Conditions Générales de Vente
Entre la société La Pause des Colibris, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 951 505 585, dont le siège est sis 12 rue Jean Kempf – 68 510 Waltenheim, représentée par Madame Anne-Catherine Blumstein,
Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après le « Client »
D’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit.
Art. 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et la réalisation de prestations de services proposés par le Vendeur.
Le Vendeur propose des ateliers pour les particuliers et les professionnels dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.lapausedescolibris.fr ou sur les sites de ses partenaires. Le contenu des ateliers, le lieu, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet de La Pause des Colibris ou les sites partenaires.
Le Vendeur propose également à la vente des cartes cadeaux et du matériel.
Art. 2 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
L’achat d’un ou plusieurs produits ou services implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat du produit ou de la souscription de la prestation de service, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.lapausedescolibris.fr ou ceux des sites partenaires.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement. Le Client déclare par ailleurs avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur s’assure que leur acceptation est claire et sans réserve par l’exigence d’une signature des présentes/ par la validation d’une case à cocher.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables au contrat de vente ou de prestation sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par le Client.
Art. 3 - Vente de prestations : Ateliers
3.1 : Réservation d'un atelier
L’entreprise La Pause des Colibris propose à la vente des places pour participer à ses ateliers de cosmétiques naturels via son site internet et/ou via le site internet du partenaire.
Pour les ateliers dans les lieux partenaires, le client devra se connecter sur le site www.lapausedescolibris.fr afin de réserver une ou plusieurs places à l’atelier de son choix, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet.
Il appartient au client, lors de la réservation d’un atelier de vérifier lui-même les disponibilités de chaque atelier en se référant au planning du site www.lapausedescolibris.fr. A ce titre, l’entreprise La Pause des Colibris ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique.
Pour réserver une date, le client devra remplir le formulaire en ligne via la plateforme Billetweb et procéder au paiement.
L’inscription devient définitive à réception d’un email de confirmation par La Pause des Colibris ou le partenaire.
La Pause des Colibris se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse email sont inexactes.
Pour les ateliers privatisés à domicile, le client devra se connecter sur le site internet www.lapausedescolibris.fr et demander la réservation d’un atelier via la page de Contact, ou faire sa demande par téléphone ou e-mail.
Toute commande d’une ou plusieurs places en atelier devra être faite par une personne majeure. Il n’existe pas de minimum de commande.
3.2 : Inscriptions et prix
3.2.1 : Prix
Le prix des ateliers est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est indiqué sur la page de réservations des ateliers. Il peut varier en fonction du contenu de l’atelier, de sa durée et du lieu. Il est libellé en euros et se situe hors du champ d’application de la TVA.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Cependant, il s’engage à facturer les prestations commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
3.2.2 : Modalités d’inscription et de paiement des ateliers programmés dans les lieux partenaires
Les réservations aux ateliers se font directement sur le site internet www.lapausedescolibris.fr (voir planning) ou sur le site internet des partenaires.
Les réservations sont effectives après paiement par carte bancaire sur le site www.lapausedescolibris.fr (via la plateforme Billetweb) 4h au moins avant le début de l’atelier.
Le paiement sur place n’est pas possible.
Toute annulation de la part du client doit être effectuée par mail à l’adresse ou par téléphone au au minimum 72h avant l’horaire de début d’atelier. Passé ce délai, l’atelier ne sera ni reporté, ni remboursé sauf si le participant possède un justificatif médical prouvant son empêchement.
Si moins de 4 personnes étaient effectivement inscrites, nous ne pourrions pas assurer la prestation, et nous vous proposerions, au moins 24h avant l’horaire de l’atelier, de reporter l’atelier à une date ultérieure ou bien de vous le rembourser. Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de validation de votre droit de rétractation, Seul le prix de la ou des places achetées sera remboursé.
3.2.3 : Modalités d’inscription et de paiement des ateliers privés
Toute inscription à un atelier privé de groupe à domicile ou d’entreprises pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 (quatre) personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci se fait sur le site internet www.lapausedescolibris.fr via la page de Contact, soit par mail à l’adresse ou par téléphone au .
La réservation devient effective après la réception d’un acompte de 30% versé au moins 10 jours calendaires avant l’évènement. Cet acompte sera payé par virement à la suite de l’envoi par mail de la facture par La Pause des Colibris. L’IBAN est indiqué directement sur la facture.
Le reste du paiement sera à verser après l’évènement, à réception de la facture.
Après la demande d’inscription à l’atelier, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation sur demande du client est soumise aux conditions suivantes :
- Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit ou par mail à La Pause des Colibris plus de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité.
- Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit ou par mail à La Pause des Colibris moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix global du cours. La Pause des Colibris encaissera le montant global de la prestation.
- En cas d’annulation globale de la participation communiquée par écrit ou par mail à La Pause des Colibris plus de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé, et si aucun report n’est envisageable, ceci entraînera l’application d’une pénalité du montant de l’acompte qui ne sera alors pas restitué.
- En cas d’annulation globale de la participation communiquée par écrit ou par mail à La Pause des Colibris moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé, et si aucun report n’est envisageable, La Pause des Colibris encaissera le montant globale de la prestation.
Au-delà du délai de rétractation qui est valable jusqu’à 14 jours avant la date de l’atelier, toute demande d’annulation d’inscription à un atelier, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et La Pause des Colibris. Il entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur.
3.3 : Responsabilité
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Si moins de 4 personnes étaient effectivement inscrites, nous ne pourrions pas assurer la prestation, et nous vous proposerions, au moins 24h avant l’horaire de l’atelier, de reporter l’atelier à une date ultérieure ou bien de vous le rembourser. La Pause des Colibris ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier.
La Pause des Colibris ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par La Pause des Colibris le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la manipulation des produits qu’il aura acquis de lui-même.
La Pause des Colibris ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.
3.4 : Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Pause des Colibris veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Après accord exprès et préalable du Client, les informations recueillies peuvent être utilisées par La Pause des Colibris pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des ateliers et des évènements proposés par La Pause des Colibris.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations collectées en envoyant un mail à .
Art. 4 - Vente de la Carte Cadeau
4.1 : Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
La Pause des Colibris offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Carte Cadeau ». La Carte Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un atelier proposé par La Pause des Colibris.
La Carte Cadeau est nominative. Elle peut être achetée par une personne (« l’acheteur ») et être utilisée par un tiers (« le bénéficiaire »).
La commande et l’achat d’une ou plusieurs Cartes Cadeau et leurs utilisations impliquent de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet La Pause des Colibris (www.lapausedescolibris.fr).
La Carte cadeau doit être commandée via le formulaire de la page Carte Cadeau sur le site internet www.lapausedescolibris.fr. L’acheteur peut choisir entre le format PDF et le format courrier.
Une fois la commande passée sur le site, l’acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant sa demande, la somme à payer et les coordonnées bancaires de La Pause des Colibris pour procéder au paiement par virement. Après réception du paiement, la facture correspondante lui sera envoyée par mail et l’envoi de la Carte Cadeau se fera selon le format choisi.
L’envoi de la carte cadeau en format PDF sera effectuée par mail sous cinq jours ouvrés après réception du paiement par virement.
L’envoi de la Carte Cadeau en format courrier sera réalisé sous cinq jours ouvrés après réception du paiement par virement (comprenant la valeur de la Carte Cadeau et les frais d’envoi par courrier postal, à la charge de l’acheteur).
La Carte Cadeau est d’une valeur monétaire unique indiquée sur le site au moment de l’achat. Elle donne accès à l’atelier ou les ateliers indiqués sur celle-ci et correspondant à la valeur de l’atelier en question sur l’agenda du site www.lapausedescolibris.fr, ou à un atelier de groupe à domicile.
Si toutefois :
- L’atelier choisi par le bénéficiaire est d’une valeur inférieure à la valeur monétaire de la Carte Cadeau, le bénéficiaire se verra proposé un avoir sur un prochain atelier (du montant de la différence). Aucun remboursement ne sera effectué.
- Si le bénéficiaire choisi un atelier d’une valeur supérieure à la valeur de sa
Carte Cadeau, il en sera averti avant de réserver l’atelier et le complément lui sera demandé lors de l’atelier par carte bancaire.
Pour réserver un atelier avec la Carte Cadeau, il suffit de contacter La Pause des Colibris par mail ou par téléphone, d’indiquer l’atelier choisi et la place sera réservée. (droit de rétractation de 14 jours, art. L 221-18 Code de consommation).
4.2 : Traitement et livraison de la Carte Cadeau
La Pause des Colibris s’engage à traiter puis à expédier la Carte Cadeau sous cinq jours ouvrés à compter de la réception du règlement par virement bancaire.
La Carte Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.
La Carte Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
Le service offert par la Carte Cadeau est un service financier au sens de la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative au droit des consommateurs. En vertu de l’article 3.3 de la Directive 2011/83/UE, les services financiers sont exclus du champ d’application du droit de rétractation. Vous comprenez que vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en commandant votre Carte Cadeau.
Art. 5 - Vente de matériel
Les Conditions Générales de Vente ci-après détaillent les droits et obligations de La Pause des Colibris et de ses clients dans le cadre de l’achat du kit « Matériel de base DIY » pour confectionner ses produits maison.
Toute prestation accomplie par La Pause des Colibris implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
5.1 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés sont présentées dans la page « Commandez vos produits » (texte descriptif et photos) du site de La Pause des Colibris. Les photographies ne peuvent pas être considérées comme contractuelles. La responsabilité de La Pause des Colibris ne peut être engagée si des erreurs s’y sont glissées ou si la photographie du produit ne correspond pas exactement au produit reçu, des variations de couleurs pouvant intervenir, dues au calibrage de chaque écran d’ordinateur.
Tous les textes et images présentés sur la boutique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
5.2 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et une solution alternative lui sera proposée.
5.3 : Prix du produit
Les produits disponibles à la vente par La Pause des Colibris et présentés dans la page « Commandez vos produits » du site de La Pause des Colibris sont libellés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port. Les frais de port seront précisés dans le formulaire de commande du Kit, ainsi que dans le mail envoyé à l’acheteur récapitulant les détails de sa commande et sur la facture envoyée à l’acheteur après réception du paiement par virement de celui-ci.
La Pause des Colibris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de leur commande via le formulaire de Contact du site internet.
5.4 : Commande
Le Client peut choisir de passer commande :
- à la fin d’un atelier cosmétique dont il a été participant. Le règlement se fait sur place par carte bancaire via un terminal de paiement. La facture sera envoyée au client par courrier électronique dans les 7 jours ouvrés prouvant que la commande a été validée et payée.
- via le formulaire de commande du Kit sur le site internet de La Pause des Colibris précisant le détail de sa commande (nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale et mode de livraison choisi) et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Un mail récapitulant les détails de sa commande lui sera envoyé avec toutes les informations utiles pour procéder au paiement. Il validera sa commande après avoir procédé au règlement de sa commande par virement. Avant le règlement, il est recommandé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Une fois le règlement reçu, une facture lui sera envoyée sous 7 jours ouvrés. La Pause des Colibris confirme au Client par courrier électronique l’envoi de la commande si le Client a choisi une livraison à son domicile, ou que sa commande est prête à être retirée dans la boutique-atelier « Made by Lisou » de Waltenheim
- Le kit « matériel de base DIY » est aussi disponible à la vente dans la boutique de créateurs « Bretzel et Arc-en-Ciel », 5 rue de la Synagogue à Mulhouse (Haut-Rhin).
La Pause des Colibris se réserve le droit de refuser et annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’elle jugera abusive ou frauduleuse.
5.5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer :
- Par carte bancaire à la fin d’un atelier (via un terminal de paiement)
- Par virement bancaire pour toute commande passée via le formulaire de commande du Kit sur le site internet www.lapausedescolibris.fr.
La Pause des Colibris se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non réception du paiement qui serait due par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou lorsque l’identité du Client est inexacte.
5.6 : Suivi de commande
Il est donné la possibilité au Client de suivre l’évolution de la livraison de sa commande sur le site du transporteur Colissimo à l’aide de son numéro de suivi.
5.7 : Livraison
Pour toute commande passée avec une livraison Colissimo via le formulaire de commande du Kit DIY de son site internet, La Pause des Colibris s’engage à l’expédier, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
En revanche, le délai de livraison du transporteur est fourni par celui-ci, et est précisé uniquement à titre indicatif avant validation finale de la commande. Il permet de donner un ordre d’idée au client, et La Pause des Colibris ne saurait être tenu pour responsable de tout problème ou retard dans le délai indiqué.
Pour toute commande passée avec une livraison en Click and Collect dans la boutique-atelier « Made by Lisou » à Waltenheim, La Pause des Colibris s’engage à ce que la commande soit disponible pour le retrait sous 7 (sept) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le Client sera informé de la possibilité de retrait de sa commande par courrier électronique.
5.8 : Service clientèle
5.9 : Politique de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Pour cela, il doit envoyer un mail à l’adresse en expliquant les raisons de son choix. Lorsque le retour est confirmé par La Pause des Colibris, le Client devra renvoyer le (ou les) produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Au-delà de ces délais, aucun retour ne sera accepté et les produits resteront à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine, scellé si tel est le cas, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison, et envoyés à l’adresse suivante :
Anne-Catherine BLUMSTEIN
La Pause des Colibris
12, rue Jean Kempf
68510 WALTENHEIM
La Pause des Colibris recommande au client de s’assurer de bonnes conditions d’emballage afin d’éviter toute détérioration lors de l’acheminement. En aucun cas La Pause des Colibris ne pourra accepter le retour d’articles arrivés abîmés ou cassés.
Le remboursement du prix du/des produit(s) retourné(s) sera effectué dans un délai maximum de 20 jours à compter de la notification de rétractation, par virement sur le compte de la carte bancaire du Client ayant servi à régler la commande.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont ni repris, ni échangés. Le client est responsable des conditions d’emballage et d’expédition des produits retournés.
6 - Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/678 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à .
La Pause des Colibris s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients.